Bonjour, Je vends un terrain titré à Kribi de 13.000 Mètres carré (Presque un hectare et demi). Le terrain est au bord de la mer, il contient donc une plage, pour voir les photos cliquez ici!

dimanche 12 septembre 2010

Les frais topographiques

87- Combien dois-je payer pour les travaux de bornage si mon terrain est situé dans le périmètre urbain ?

27 500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale 5000 m2
550 FCFA/are supplémentaire pour une superficie >5000 m2

88- Combien dois-je payer pour les travaux de bornage si mon terrain est situé hors du périmètre urbain ?

27 500 CFA pour une superficie inférieure ou égale 5 hectares
50 000 FCFA pour une superficie comprise entre 5 et 20 ha
10 000 FCFA/ha supplémentaire au delà de 20 ha

89- combien dois-je payer les travaux dits planimétriques (mis à jour des plans, implantation, vérification des limites, reconstitution des bornes expertise foncière etc.)

- Frais fixes de 27 500 F avant toute descente sur le terrain
- 5 500 FCFFA par borne reconstituée, rectifiée ou implantée

90- Combien dois-je payer pour les travaux dits altimétriques ? (plans de masse et de situation pour permis de bâtir, relevés avec courbes de niveau et points côtés, etc.)

38 500 FCFA pour une superficie ? 1 000 m2
770 FCFA/are supplémentaire pour une superficie >1000 m2

91- Combien dois-je payer pour tirer un plan de bornage ?

Cela dépend du format un tirage coûte :
21 X 31 : 150 F ; 26 X 37 : 250 Fcfa
37 X 52 : 300 F ; 52 X 105 : 1000 Fcfa

92- Combien coûtent les plans spéciaux ?

Feuille de plan cadastral (105 X 75) : 10 000 Fcfa
Fiche de point de géodésique de canevas national : 3000 Fcfa
Fiche de point de triangulaire locale : 1000 Fcfa
Contre-calque d’une feuille de plan cadastral 50 000 Fcfa
Plan de situation pour débit de boisson 10 000 Fcfa

93- Dois-je verser toutes ces sommes au géomètre ?

Pas du tout. Tous les paiements se font chez le receveur des domaines au vu de l’état de cession signé par le chef de service du cadastre.

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