dimanche 12 septembre 2010

Les frais topographiques

87- Combien dois-je payer pour les travaux de bornage si mon terrain est situé dans le périmètre urbain ?

27 500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale 5000 m2
550 FCFA/are supplémentaire pour une superficie >5000 m2

88- Combien dois-je payer pour les travaux de bornage si mon terrain est situé hors du périmètre urbain ?

27 500 CFA pour une superficie inférieure ou égale 5 hectares
50 000 FCFA pour une superficie comprise entre 5 et 20 ha
10 000 FCFA/ha supplémentaire au delà de 20 ha

89- combien dois-je payer les travaux dits planimétriques (mis à jour des plans, implantation, vérification des limites, reconstitution des bornes expertise foncière etc.)

- Frais fixes de 27 500 F avant toute descente sur le terrain
- 5 500 FCFFA par borne reconstituée, rectifiée ou implantée

90- Combien dois-je payer pour les travaux dits altimétriques ? (plans de masse et de situation pour permis de bâtir, relevés avec courbes de niveau et points côtés, etc.)

38 500 FCFA pour une superficie ? 1 000 m2
770 FCFA/are supplémentaire pour une superficie >1000 m2

91- Combien dois-je payer pour tirer un plan de bornage ?

Cela dépend du format un tirage coûte :
21 X 31 : 150 F ; 26 X 37 : 250 Fcfa
37 X 52 : 300 F ; 52 X 105 : 1000 Fcfa

92- Combien coûtent les plans spéciaux ?

Feuille de plan cadastral (105 X 75) : 10 000 Fcfa
Fiche de point de géodésique de canevas national : 3000 Fcfa
Fiche de point de triangulaire locale : 1000 Fcfa
Contre-calque d’une feuille de plan cadastral 50 000 Fcfa
Plan de situation pour débit de boisson 10 000 Fcfa

93- Dois-je verser toutes ces sommes au géomètre ?

Pas du tout. Tous les paiements se font chez le receveur des domaines au vu de l’état de cession signé par le chef de service du cadastre.

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