- Les frais topographiques liés aux différents travaux des ingénieurs.
- D'autres frais selon différents cas
Les frais topographiques
En zone urbaine
Si votre terrain est situé en ville (En zone urbaine), il faudra payer: 27500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale 5000 mètres/carré 550 FCFA/are supplémentaire pour une superficie supérieure à 5000 mètres/carréSi vous souhaitez par exemple acheter un terrain de 1000 mètres/carré en ville, alors vous devrez simplement payer la somme de 27500 Fcfa dans un premier temps.
En zone rurale
27500 FCFA pour une superficie inférieure ou égale 5 hectares 50000 FCFA pour une superficie comprise entre 5 et 20 hectares 10000 FCFA par hectare supplémentaire au delà de 20 hectaresSi vous souhaitez acquérir un terrain en zone rurale de 10 hectares, vous paierez 50000 Fcfa dans un premier temps.
Les travaux planimétriques
Il s'agit de la mise à jour des plans, de l'implantation, de la vérification des limites, de la reconstitution des bornes, de l'expertise foncière, etc...- Frais fixes de 27500 Fcfa avant toute descente sur le terrain
- 5500 Fcfa par borne reconstituée, rectifiée ou implantée
Les travaux altimétriques
Il s'agit des plans de masse et de situation pour permis de bâtir,des relevés avec courbes de niveau et points côtés, etc. 38500 FCFA pour une superficie inférieure à 1000 mètres/carré 770 FCFA par are supplémentaire pour une superficie supérieure à 1000 mètres/carréLe Plan de bornage
Cela dépend du format du plan. Un tirage coûte : 21cm x 31cm : 150 Fcfa ; 26cm x 37cm : 250 Fcfa 37cm x 52cm : 300 Fcfa ; 52cm x 105cm : 1000 Fcfa
Vous souhaitez par exemple obtenir deux plans de bornage de 26cm x 37cm, cela vous fera 250 Fcfa * 2 ce qui équivaut à 500 Fcfa.
Les plans spéciaux
Ces plans qui concernent uniquement certaines activités ou domaines spécifiques Feuille de plan cadastral (105 X 75) : 10000 Fcfa Fiche de point de géodésique de canevas national : 3000 Fcfa Fiche de point de triangulaire locale : 1000 Fcfa Contre-calque d’une feuille de plan cadastral 50000 Fcfa Plan de situation pour débit de boisson 10000 Fcfa Toutes les différentes sommes citées plus haut ne se versent pas auprès du géomètre mais plutot auprès du receveur des domaines au vu de l’état de cession signé par le chef de service du cadastre.Pour l'exemple d'un terrain de 1000 mètres/carré nécessitant 6 bornes, et si vous voulez deux plans de bornage, il vous faudra verser la somme de 60500 Fcfa + 27500 Fcfa + 500Fcfa, ce qui correspond à des frais théoriques de 88500 Fcfa. Nous parlons de frais théoriques parce que nous sommes au Cameroun.
Autres frais à payer selon les cas
Ouverture du dossier d’immatriculation
Il faut verser la somme de 3000 Fcfa payables chez le receveur des domaines de la localité.Ces frais sont obligatoires.
Redevance foncière
Il s'agit de la somme qu’il faut payer pour retirer sa copie de titre foncier, elle est fixée à différents taux selon les cas :Cas d'une Immatriculation directe
- 5Fcfa par mètre/carré dans la zone urbaine (minimum à percevoir 5000 Fcfa)- 1Fcfa par mètre/carré dans la zone rurale (minimum à percevoir 3000 Fcfa)
Ce sont des frais supplémentaires obligatoires.
Cas d'un morcellement des propriétés existantes
- 2% du prix d’achat en cas d’acquisition onéreuse. - 1% de la valeur vénale énoncée par le notaire en cas d’acquisition gratuite.Cas de la transformation d’un acte en titre foncier
- 1% de la valeur de l’immeuble calculé sur la base des terrains domaniaux dans la localité- Fusion de titres fonciers : 1% de la valeur vénale des immeubles à fusionner.
Cas des Hypothèques privilèges
- De 1 Fcfa à 10000000 Fcfa : 0,1%- De 10000000 Fcfa à 500000000 Fcfa : 0,75%
- De 100000000 Fcfa à 500000000 Fcfa : 0,50%
- A partir de 500000000 Fcfa : 0,3%
Cas de mutation totales :
- Par vente : 2% du prix d’achat.
- Par décès : 0,50% de la valeur énoncée par l’acte notarié.
- Par rapport au capital de sociétés : 1% de la valeur des actions.
- Par donation entre vifs : 1% de la valeur énoncée par l’acte notarié.
Cas des inscription des baux
1% du montant total des loyers calculés sur la durée du bailCas des Radiations, des prénotations et des commandements
5000 Fcfa par titre foncier (taux forfaitaire) relevés et certificats de propriétéCas des certificats de propriétés, et des dépôts de visa d’acquisition etc
3000 Fcfa par dossier (personnes physiques), 5000 Fcfa par dossier (personne morales)Cas du Relevé immobilier
5000 Fcfa par titre foncierCas des inscriptions ou examens des oppositions
3000 Fcfa (personne physique) ; 5000 Fcfa (personne morale)Dans le cas où tout cela n'est toujours pas clair pour vous, nous vous prions simplement de vous rapprocher des services des domaines, du cadastre ou des affaires foncières de votre ville.
