Procédure de morcellement au Cameroun

Le morcellement est une opération qui consiste à céder une partie d'un immeuble immatriculé à un tiers, par des voies juridiques. Plusieurs étapes sont nécessaires pour effectuer cette opération:

Vérification de la propriété du vendeur

Pour la vérifier, il faut obtenir le certificat de propriété du titre foncier en question. Cela se fait auprès d'une conservation foncière. C'est une étape super importante parce qu'il faut toujours se rassurer que le propriétaire d'un terrain l'est réellement.

Obtention du certificat d'urbanisme et du certificat d'accessibilité

On l'obtient auprès du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Conclusion de la transaction et enregistrement de l'acte de vente

Cette opération nous permet d'obtenir l'acte notarié, ce qui signifie qu'il faut l’effectuer devant un notaire. Il faut prévoir un montant important comme frais de notaire.

De l'acte notarié au titre foncier

Pour transformer l'acte notarié en titre foncier.

Si cette procédure n'est pas assez claire pour vous, regardez ce document pdf par ici.