a) La concession
Definition de la concession, déroulement, attribution, accord de la concession, cas de non-respect des clauses, cout, etc... Cliquez ici!
b) Le Lotissement domanial
Definition, obtention, principe de vente, adjudication publique, vente gré à gré, etc... Cliquez ici!
c) Les attributions sur le lotissement domanial
cession, recours, attribution de jouissance, dossier a composer, etc... Cliquez ici!
d) Les domaines publics
à propos, la redevance, gestion du domaine, etc... Cliquez ici!
e) Expropriations et indemnisations
Définition, procédure de rétrocession, quel moment, etc... Cliquez ici!
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