Les procédures foncières au Cameroun

a) Dossier et procédures
L'imatriculation directe proprement dite, la composition du dossier, lieu du retrait de la demande, obtenir un titre foncier en six mois, commission consultative,etc... Cliquez ici!

b) Qui fait quoi ?

Rôle du sous-préfet ou du chef de district, le service départemental, le service provincial, le conservateur foncier, le gouverneur, le ministre des domaines,etc... Cliquez ici!

c) Les principales étapes

Dépot de la demande, obtention du titre foncier,etc... Cliquez ici!

d) Le titre foncier : particularités

Retrait du titre foncier, invalidité du titre foncier, rectification du titre foncier, opposition à l'immatriculation, etc... Cliquez ici!

e) Les divers frais à payer

ouverture du dossier d'immatriculation, redevance foncière, immatriculation directe, morcellement, transformation d'un acte en titre foncier,etc... Cliquez ici!