Procédure d'obtention d'un titre foncier au Cameroun

Pour obtenir un titre foncier au Cameroun, il faut respecter certaines conditions

La composition du dossier


Juste une demande ‘immatriculation signée en quatre exemplaires dont l’original est timbré,…

Plus d'infos »

Lois et règlements concernant les affaires foncières au Cameroun

Lois n° 80-22 du 14 JUILLET 1980 PORTANT REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE ET DOMANIALE

Article 1er : Est nulle de plein droit e de nul effet, toute cession immobilière à titre onéreux…

Plus d'infos »

Lexique des affaires foncières au Cameroun

Affaires foncières : Toutes les procédures concernant la gestion des terrains privés (immatriculation, vente, morcellement, et toues autres transactions)

Bail emphytéotique : Contrat de location d’un …

Plus d'infos »

Les principales étapes dans l'obtention du titre foncier au Cameroun

Nous avons énuméré les principales étapes de la procédure d’obtention du titre foncier au Cameroun. Cliquez sur le schéma en dessous pour l’agrandir :

Plus d'infos »

Divers frais à payer dans l'obtention du titre foncier au Cameroun

26- Quels sont les autres frais payables selon le cas ?

Ouverture du dossier d’immatriculation : 3000 FCFA payables chez le receveur des domaines de la localité.

Redevance foncière : c’est la somme qu’…

Plus d'infos »

Procédure d'immatriculation de terrain au Cameroun

Comment obtenir un titre foncier Cameroun? C'est la question que bon nombre de personnes se posent, nous allons répondre tout de suite à votre question le plus simplement possible:
Demande d'…

Plus d'infos »

Procédure de morcellement au Cameroun

Le morcellement est une opération qui consiste à céder une partie d'un immeuble immatriculé à un tiers, par des voies juridiques. Plusieurs étapes sont nécessaires pour effectuer cette opération:


…

Plus d'infos »

Nullité titre foncier au cameroun

Lorsqu'un titre foncier n'est pas reconnu par l'administration, on dit qu'il est nul. La nullité du titre foncier est constatée par un arrêté du ministre chargé des Affaires foncière…

Plus d'infos »

Taxe foncière ou redevance foncière au Cameroun?

Quelle est la différence entre la taxe foncière et la redevance foncière au Cameroun?


La taxe foncière La taxe foncière est ce que les service des impôts perçoit chaque année par rapport à un immeubl…

Plus d'infos »

Procédure de lotissement au Cameroun

Le lotissement est simplement le fait de diviser un terrain en lots. Cette opération doit être approuvée des autorités compétentes: La mairie, les services de l'urbanisme et la préfecture. Les fo…

Plus d'infos »