Les procédures domaniales au Cameroun

a) La concession

Definition de la concession, déroulement, attribution, accord de la concession, cas de non-respect des clauses, cout, etc... Cliquez ici!

b) Le Lotissement domanial

Definition, obtention, principe de vente, adjudication publique, vente gré à gré, etc... Cliquez ici!

c) Les attributions sur le lotissement domanial

cession, recours, attribution de jouissance, dossier a composer, etc... Cliquez ici!

d) Les domaines publics

à propos, la redevance, gestion du domaine, etc... Cliquez ici!

e) Expropriations et indemnisations

Définition, procédure de rétrocession, quel moment, etc... Cliquez ici!